Comment Emprunter au CODES95

Condition de prêt des outils du CODES95

  • un chèque de caution de 80 € qui sera restitué lors du retour du matériel. Il ne s’agit pas de la valeur du matériel, mais d’une garantie de respect de l’état et de la restitution des différents outils.   Lorsqu’une structure ne peut pas fournir de chèque de caution, il est accepté une lettre de cautionnement de l’employeur ou de du   responsable de la structure.

 

Le prêt s’élève à un maximum de cinq outils dans un délai à déterminer avec la personne chargée des ressources documentaires.

  • Les réservations des outils pédagogiques se font sur place ou par mail à codes@valdoise.fr.

 

  • Le CODES95 s’accorde un délai de 8 jours, suite à la restitution des outils, pour faire part d’une détérioration à l’emprunteur.

 

Le matériel est retiré et rendu sur place aux horaires d’ouverture du Centre de ressources documentaire sauf pour les agents du Conseil départemental (sous réserve des disponibilités de l’équipe du CODES95).

  • Selon la Loi n°1804-03-09, articles 1902, 1903 et 1904 du Code civil, il sera demandé le remboursement de l’outil à son prix d’achat ou son remplacement, si celui-ci est encore en vente, en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’outil.

  • Toute reproduction est strictement interdite.

  • Respecter la durée de l’emprunt. Ne pas oublier que l’outil est peut-être réservé après vous. Téléphoner ou envoyer un mail à codes@valdoise.fr en cas de difficultés à rendre l’outil dans le temps imparti.

  • OUTIL ABÎMÉ = OUTIL REMPLACÉ. Restituer l’outil en l’état (Loi n°1804-03-09, articles 1902,1903 et 1904 du Code civil).

  • Vérifier le contenu :

Exposition : vérifier les crochets des panneaux.

Mallette : vérifier le contenu de la mallette (cartes, pions plateaux, images, etc.).

 

  • Signaler toute détérioration de l’outil.

  • L’emprunteur de l’outil est seul responsable (en cas de prêt à une tierce personne pendant la durée de l’emprunt : Loi n° 2014-873 articles 1880, 1881, 1882, 1887 du Code civil).

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