Seuls les adhérents du CODES95 peuvent emprunter des outils pédagogiques.
Comment adhérer ?

 

 

• L’emprunteur doit fournir un chèque de caution qui sera restitué lors du retour du matériel. Il ne s’agit pas de la valeur du matériel, mais d’une garantie de respect de l’état et de la restitution des différents outils.
  Quel montant indiqué sur mon chèque ?

 

• Lorsqu’une structure ne peut pas fournir de chèque, il est accepté une lettre de cautionnement.  
  Où trouver la lettre de cautionnement ?

 

• Le prêt s’élève à un maximum de cinq outils dans un délai à déterminer avec la chargée de ressources documentaires.

 

• Les réservations des outils pédagogiques se font via le site internet.

 

• Le CODES95 s’accorde un délai de 10 jours, à la suite de la restitution des outils, pour faire part d’une détérioration à l’emprunteur.

 

• Le matériel est retiré et rendu sur place lors du rendez-vous pris en ligne.

 

• OUTIL ABÎMÉ, PERDU = OUTIL REMPLACÉ           
  Selon la Loi n°1804-03-09, articles 1902, 1903 et 1904 du Code civil, il sera demandé le remboursement de l’outil à son prix d’achat ou son remplacement, si celui-ci est encore en vente.

 

• Lorsque les outils sont acquis gratuitement par le CODES 95, il est facturé un montant forfaitaire d’impression et/ou de reprographie.

 

• Toute reproduction est strictement interdite.

 

• Respecter la durée de l’emprunt. Ne pas oublier que l’outil est peut-être réservé après vous.

 

• Envoyer un mail à codes@valdoise.fr en cas de difficultés à rendre l’outil dans le temps imparti.

 

• L’emprunteur de l’outil est seul responsable (en cas de prêt à une tierce personne pendant la durée de l’emprunt : Loi n° 2014-873 articles 1880, 1881, 1882, 1887 du Code civil).

 

• L’emprunteur est entièrement responsable des conditions de projection sachant que les films empruntés ne peuvent être utilisés que pour des séances gratuites.